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Charte du piéton Cette charte a pour objectif de favoriser les déplacements à pied dans l’agglomération lyonnaise, et a une valeur contractuelle pour les usagers de la voirie et les usagers des espaces publics, les élus et les techniciens. 01/01/1999

Charte de l'accessibilité Cette charte vise à favoriser la qualité des déplacements pour tous et en particulier pour les personnes en situation de handicap sur le territoire communautaire. 01/01/2000

Schéma directeur de développement hôtelier Document de référence pour le développement hôtelier de l’agglomération lyonnaise de 2002 à 2008. 01/01/2003

Programme local de l’Habitat Actualisation du PLH de novembre 1995 suite à l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 relatif à la production de logements sociaux dans les communes. Un nouveau projet a été présenté en mars 2006 à l'assemblée commuautaire et doit être arrêté en décembre 2006. Ce projet est consultable sur le site du Grand Lyon. 01/01/2002

Le plan bleu Document d'orientation pour l'aménagement des berges du Rhône et de la Saône. 01/01/1998

Charte de partenariat entre Voies navigables de France et la Communauté urbaine de Lyon Cette charte a en commun avec le Plan Bleu la réhabilitation et la mise en valeur des espaces fluviaux. La Charte de 1997 a été renouvelée le 8 novembre 2002 et engage pour une période de 5 ans.. 01/01/2002

Contrat d'Agglomération Volet territorial du Contrat de Plan Etat / Région 2000-2006 en vue de conforter le développement de la métropole lyonnaise. 01/01/2003

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