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Délibérations Grand Lyon

Délibérations et décisions des assemblées communautaires.

Dans le cadre de la démocratie participative, le services des assemblées du Grand Lyon met à la disposition des citoyens l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté depuis 1995, les décisions prises par le Bureau délibératif depuis le début du présent mandat, ainsi que les ordres du jour des séances à venir. Un moteur de recherche par date, par commune et/ou par mot clé est à votre disposition pour optimiser vos requêtes.





... sur internet
> deliberations.grandlyon.com

Fiche actualisée le : 14/03/2003
 
Fiche indéxée dans :
Société » Gouvernance »» Institutions / compétences
Société » Citoyenneté »» Participation / débat public / concertation
Développement durable » Collectivités »» Action publique
 
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