La France est le premier pays à avoir inventé une juridiction spécialisée en droit du travail. Et c’est à Lyon qu’elle est née, il y a deux siècles, suite à la requête auprès de Napoléon 1er de la Chambre de Commerce de Lyon et des fabricants de soierie. La loi instaurant ce premier Conseil de Prud’hommes (d’hommes « preux », sages et avisés) est votée le 18 mars 1806. Le système sera ensuite étendu à tout le pays.

Trancher les litiges entre salariés et employeurs
Composé de juges élus (et non de magistrats professionnels), représentant à parité les employeurs et les salariés, le Conseil a pour mission de concilier ou de juger les différends d’ordre individuel qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat soumis aux dispositions du Code du travail. Le paritarisme de la juridiction prud’homale, conçu pour garantir l’impartialité du jugement, est assuré à deux niveaux :
- lors de l’élection, qui se déroule tous les 5 ans ;
- lors de l’examen, de chaque affaire, qui est assuré par un nombre égal de conseillers salariés et employeurs.

Tout employeur et tout salarié (ou salarié involontairement privé d’emploi) de plus de 16 ans peut participer à l’élection des conseillers. Les candidats sont en général présentés par les organisations syndicales et patronales. Ils sont divisés  — comme les électeurs — en deux collèges (employeurs et salariés) et en cinq sections : industrie, commerce, agriculture, encadrement et activités diverses.

Une procédure gratuite, qui privilégie la conciliation
Dans la quasi-totalité des cas, les litiges tranchés par le Conseil le sont suite à la demande d’un salarié (dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, paiement de salaires, harcèlement moral, etc.). La procédure est peu formaliste : orale et gratuite, elle ne nécessite pas la présence d’un avocat. Les parties peuvent se faire assister par un salarié ou un employeur, un délégué syndical ou patronal… Chaque affaire passe par un bureau de conciliation, qui ne rend pas de jugement sur le fond, mais incite les parties à trouver un accord sur tout ou partie du litige. Si cette tentative de conciliation ne réussit pas, le litige est porté devant un bureau de jugement, qui peut citer des témoins et ordonner toutes mesures d’informations complémentaires. La décision de jugement est prise à la majorité absolue. Dans le cas où il est impossible de départager les avis, intervient un magistrat professionnel, le juge départiteur, qui va trancher. La décision de jugement peut ensuite faire l’objet de recours : opposition, appel, pourvoi en cassation.  Il existe également une autre procédure — la formation de référé — qui peut en cas d’urgence ordonner des mesures immédiates (accorder une provision sur salaires, faire cesser une situation illicite...).

Le Conseil de Prud’hommes de Lyon, qui fête son bicentenaire en 2006, compte 244 conseillers. Assistés de 36 fonctionnaires de justice, ces conseillers examinent entre 6000 et 9000 affaires par an. La présidence du Conseil est assurée alternativement par le collège salarié et le collège employeur.