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"Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) par l'arrêté n°2008-01-16R-001 du 16 janvier 2008. Conformément aux articles 26 et 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données nominatives. Afin d'exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - Communauté urbaine de Lyon - 20, rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03."
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