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Citoyenneté : Documents officiels

CITOYENNETÉ
 
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Charte de la participation - bilan 2006


Rapport annuel de la Charte de Participation du Grand Lyon placé sous la responsabilité du Comité de Suivi, conformément à l’article 25 de la Charte.

Charte de la participation - bilan 2005


Rapport annuel de la Charte de Participation du Grand Lyon placé sous la responsabilité du Comité de Suivi, conformément à l’article 25 de la Charte.

Avis du Conseil de développement du Grand Lyon sur le projet de délibération du 13 décembre 2004 portant sur la mise en place de l'agenda 21


Après 150 propositions concrètes le Conseil de développement du Grand Lyon a été saisi par la communauté urbaine de Lyon pour porter un avis sur la première délibération du conseil de communauté visant à approuver les grands principes et orientations stratégiques de l’agenda 21 du Grand Lyon.

La loi Egalité des chances


La loi Egalité des chances votée par l' Assemblée Nationale le 8 mars 2006

Charte de la participation - bilan 2004


Rapport annuel de la Charte de Participation du Grand Lyon placé sous la responsabilité du Comité de Suivi, conformément à l’article 25 de la Charte.

Charte de la participation - bilan 2003


Rapport annuel de la Charte de Participation du Grand Lyon placé sous la responsabilité du Comité de Suivi, conformément à l’article 25 de la Charte. 01/01/2003

Charte de la Participation du Grand Lyon


Orientations et engagements en matière de concertation et de valorisation de la participation citoyenne. 01/01/2003


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Du 01/03/2010 au 27/03/2010
Mon Voisin est Francophone
Le 27/04/2010
Café-partagé
Le 28/04/2010
Le droit à la mort

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