Contexte
La Communauté urbaine de Lyon souhaite conforter sa fonction de cité à dimension européenne et valoriser son patrimoine fluvial afin de renforcer son attractivité et son rayonnement.
Elle a inscrit dans son "plan de mandat 2001-2007" la poursuite de l'aménagement des berges de la Saône et du Rhône.
L’Établissement public Voies navigables de France en charge de la gestion du domaine public fluvial de l’État, et principal opérateur de l’entretien et du développement de 6 800 km de voies d’eau sur l’ensemble du territoire national, s’associe pleinement aux projets de promotion de la voie d’eau portés par la Communauté urbaine de Lyon.

Chacun des signataires convient que la mise en valeur des berges et des fleuves est un enjeu important pour l’image de la voie d’eau et de la ville. L’air, l’eau, l’espace, le silence, les paysages, l’énergie sont des éléments précieux dont l’usage doit être raisonné.
Le développement harmonieux des agglomérations urbaines est une priorité pour les responsables de la vie locale et économique, et les espaces fluviaux peuvent y contribuer.

Objectif
La charte fixe les conditions du partenariat entre VNF et le Grand Lyon pour la conduite d' actions communes ou simultanées dans le cadre du plan bleu, document de référence.

Elle prend en compte des enjeux de chacun des partenaires.
Pour la Communauté urbaine de Lyon : obtenir une mise en valeur de ses berges permettant à la fois :
- une amélioration de la qualité du paysage de l’agglomération,
- la mise à disposition d’équipements de qualité au service des populations,
- une dynamisation économique grâce aux activités liées au fleuve ou installées sur ses berges à reconquérir,
- une optimisation du coût de ces opérations grâce à la mise en commun de moyens et de financements avec Voies navigables de France.
Pour Voies navigables de France :
- valoriser l’image de la voie d’eau et de toutes ses fonctions vis-à-vis de la population de la Communauté urbainede Lyon,
- développer, dynamiser et réorganiser l’ensemble des activités touristiques et commerciales existantes en liaisonavec la voie d’eau,
- optimiser le coût de ces opérations grâce à la mise en commun de moyens et de financements avec la Communauté urbaine de Lyon,
- valoriser le patrimoine que constitue le domaine public fluvial qui lui a été confié et développer des revenus en vue de dégager des capacités de financement de ses travaux d’entretien et d’exploitation,
- prendre en compte les enjeux fluviaux dans les documents d’urbanisme,
- garantir une gestion optimale des espaces en bord à voie d’eau ouverts au public grâce à une répartition équilibrée des responsabilités.

Le document
Fait le bilan des actions précédentes de la charte (1997-2001) et donne les orientations pour la nouvelle charte.

Contenus
EXPOSE DES MOTIFS p. 4
Contexte-rôles des acteurs-prise en compte des enjeux de chacun des partenaires.
BILAN DES ACTIONS DE LA PRECEDENTE CHARTE (1997 -2001)p 6
Travaux réalisés dans le cadre de la charte et autres actions.
ORIENTATIONS POUR LA NOUVELLE CHARTE p.8
Principes de partenariat pour la nouvelle charte
PLAN D’ACTION POUR LA NOUVELLE CHARTE p. 9
Chenal navigable-patrimoine construit
DUREE D’APPLICATION p13
COMITE DE SUIVI p 14
ANNEXES p 15
Schémas de principe de réalisation- bilan des travaux de la précédente charte-liste des berges à mette en état-plan de dominialité-carte récapitulative des travaux-chemin de halage qui pourront faire l’objet d’une superposition de gestion au profit de la Communauté urbaine de Lyon.