Qu’est-ce qu’un réseau de santé ?
Un réseau de santé s’adresse à l’ensemble des professionnels appelés à prendre en charge une catégorie de patients sur un territoire donné : diabétiques, personnes âgées dépendantes, patients relevant de soins palliatifs… Il est destiné à améliorer la qualité, la coordination et la continuité des interventions en décloisonnant les relations ville/hôpital, généraliste/spécialiste, médecin et personnel paramédical, sanitaire et médico-social. L’impulsion de sa mise en place est, dans la plupart des cas, d’initiative libérale ou hospitalière. L’animation du réseau repose sur une « structure » ou « cellule » de coordination, composée au minimum d’un personnel médical et/ou paramédical et d’un secrétariat. Les professionnels libéraux du réseau sont dédommagés financièrement pour le temps qu’ils consacrent à la coordination.
Cap Réseaux, un service pionnier de l’URCAM Rhône-Alpes
Dès 2000, l’Union régionale des caisses d’assurance maladie de Rhône-Alpes a été à l’initiative de la création d’un guichet interinstitutionnel facilitant les démarches des promoteurs de réseaux de santé à la recherche de financements. Cahier des charges unique, procédure d’examen de dossier unique et, en cas de retenue du projet, unique rapport d’évaluation… Cap Réseaux rassemble sous sa bannière les représentants de cinq institutions : l’Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH), l’URCAM, la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS), la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM) et la Direction Régionale du Service Médical de l’Assurance Maladie. L’ARH et l’URCAM sont plus particulièrement en charge du financement des réseaux.
Les réseaux de santé en Rhône-Alpes
Lorsqu’un projet est déposé à Cap Réseaux, deux instances l’examinent. La première, constituée de représentants des cinq institutions, vérifie la conformité du dossier à un cahier des charges fixé par décret du 17 décembre 2002. Lorsque le projet est déclaré recevable, son instruction est confiée à une équipe locale (DDASS, Assurance Maladie) qui connaît bien le terrain. La seconde, dénommée « Comité régional des réseaux » rassemble, outre ces institutions, des représentants des professionnels de santé libéraux, de fédérations hospitalières, des usagers et de la fédération des réseaux. Réuni 3 fois par an, ce Comité auditionne les promoteurs du réseau, l’équipe locale et émet un avis qui sera communiqué aux financeurs. A ce jour, plus de 30 réseaux ont franchi ces différentes étapes et sont financés en Rhône-Alpes. En 2005, l’enveloppe consacrée aux réseaux dans la région s’élève à 12.36 millions d’euros, soit une augmentation de 45% par rapport à 2004 ! La part affectée aux nouveaux projets est estimée à environ 40%.
Le saviez-vous ?
Plusieurs réseaux de santé se structurent d’abord grâce à un financement du Fond d’Aide à la Qualité des Soins de Ville (FAQSV), également géré par l’URCAM. Le FAQSV permet de financer l’amont des réseaux (étude d’opportunité, aide au montage), voire de tester sur une période d’un an la viabilité des projets les plus innovants.
