 | Association départementale pour l'Aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA du Rhône) |
Domaines d'activité : l'agriculture, l'aménagement rural et l'environnement.
Une délégation de service public Les Associations Départementales pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (ADASEA) sont des associations « loi de 1901 ». Depuis leur création l'Etat délègue aux ADASEA une partie de ses missions de service public concernant l'aménagement des structures agricoles. Cette délégation se traduit par des conventions, entre l’ADASEA, le Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) et les Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) qui définissent les missions à remplir et la rémunération associée. Le CNASEA est un établissement public national, placé sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales et du Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.
L’ADASEA du Rhône a ainsi pour objectif d’accompagner les évolutions en milieu rural. Elle effectue des missions de service public et participe à toutes les étapes de la vie de l'exploitation agricole. Elle contribue à la mise en œuvre des politiques d'aménagement rural et de développement local et intervient sur la maîtrise des productions et la protection de l'environnement. L’ADASEA du Rhône a été créée en février 1967. Elle est administrée par un conseil d'administration au sein duquel sont représentées les organisations syndicales agricoles représentatives (FDSEA, Confédération Paysanne, Jeunes Agriculteurs) et d'autres organismes agricoles ou collectivités départementales (Chambre d’Agriculture, Crédit Agricole, MSA, Groupama, SAFER). Elisabeth Saillard est la directrice de l’association qui compte près de 10 salariés.
Les missions de service public Les ADASEA interviennent auprès des agriculteurs pour : - l’installation et la transmission des exploitations agricoles ; - la transmission des exploitations (répertoires d'offres et de demandes pour l'installation sur Internet : www.repertoireinstallation.com), - la préretraite agricole ; - l'installation des jeunes agriculteurs, (Dotation Jeunes Agriculteurs-DJA), aides spécifiques à l'installation dans le cadre des Programmes pour l'installation des jeunes agriculteurs et le développement des initiatives locales (Pidil).
La modernisation et l’adaptation des exploitations agricoles - la modernisation (Plans d'amélioration matérielle - PAM), - le suivi du contrat territorial d'exploitation (CTE), - la réalisation du contrat d’agriculture durable (CAD), - l'extensification de la production de viande bovine et l'extensification biologique, - les transferts de droits à prime, - les aides à la cessation d'activité laitière (ACAL), - les aides aux agriculteurs en difficulté (aides à la réinsertion professionnelle).
La prise en compte de l’environnement dans l’activité agricole - le boisement des terres agricoles, - les mesures agri-environnementales, …
Les activités dans le prolongement des missions de service public Afin d’avoir une plus grande lisibilité des perspectives d’un territoire et pour identifier la place de l’agriculture, l’ADASEA du Rhône propose aux collectivités locales : - des diagnostics de territoires, - des études cartographiques, - des animations foncières. De plus, en matière d’aménagement du territoire et de développement rural, l’ADASEA contribue à l’émergence de projets locaux et peuvent réaliser diverses études de territoires (PLU, Docob, travaux d'aménagement...).
Les interventions Ainsi l’ADASEA du Rhône assure auprès des agriculteurs : - une information collective et individuelle : réunions, permanences locales, articles de presse, documents d'information, … - un conseil personnalisé pour les projets d'installation, de modernisation ou de cessation d'activité, - une aide à la constitution des dossiers de demande d'aides, la préparation et la transmission des dossiers à l'administration départementale, - un conseil juridique et réglementaire. Enfin, les ADASEA sont signataires d’une charte éthique visant à formaliser les valeurs communes basées sur l’équité, la qualité du conseil et la confidentialité.
|

| ... pour en savoir plus ADASEA Elisabeth Saillard 18, avenue des Monts d'Or 69890 La Tour de Salvagny Tél : 04 78 19 60 80 Fax : 04 78 19 60 81 Web : www.adasea69.net Email : ao69@adasea.fr
|
|