L’Agence de la biomédecine informe professionnels de santé et grand public sur les prélèvements et les greffes. L’objectif est d’amener tous les citoyens à prendre position en faveur du don d’organes et de tissus. Le consentement au don est présumé pour les personnes majeures, mais il est possible d’exprimer une opposition de son vivant, enregistrée sur le Registre national des refus.
La loi du 6 août 2004 demande à tous les établissements de santé de participer à l’activité de recensement et de prélèvements d’organes et de tissus. L’Agence de la biomédecine gère la liste nationale des receveurs en attente, assure également la régulation des prélèvements multi-organes et la répartition des greffons suivant les règles fixées par arrêté ministériel et publiées au Journal Officiel. La loi du 6 Août 2004 a également élargi dans le cadre des donneurs vivants d’organes les dérogations intra-familiales. Des comités de donneurs vivants ont été créés.
En France, les prélèvements d’organes et de tissus après la mort reposent sur trois grands principes : l’anonymat entre donneur et receveur, la gratuité et l’équité.
Le prélèvement s’effectue sur des donneurs dont la mort encéphalique a été constatée (cet état est très rare : 2000 pour 520 000 décès). Environ 50% des sujets en état de mort encéphalique ne peuvent être prélevés du fait des oppositions qui représentent 35% des causes de non prélèvement et des pathologies incompatibles avec une greffe d’organes. Au final, le nombre des donneurs est insuffisant pour couvrir les besoins.
En 2006, 12 000 malades ont eu besoin d’une greffe pour continuer à vivre ou pour améliorer leurs conditions d’existence et 4 426 ont été greffés (2 730 concernant le rein, 1 037 le foie et 357 le cœur). Plus de 250 personnes en attente de greffe meurent chaque année en France. A noter, la transplantation est un acte qui connaît un taux de réussite croissant et qui préserve de plus en plus la qualité de vie des greffés.
L’Agence de la biomédecine est composée de 4 services de régulation et d’appui, courroies de transmission entre le siège national et les acteurs de terrain. Lyon est le siège de l’Agence de la biomédecine pour la zone interrégionale de prélèvement et de répartition 3. Cette structure coordonne les greffes en Rhône-Alpes, Auvergne et l’Ile de la Réunion. Elle s’assure de la réalisation des tests préalables à la greffe, apprécie l’état médical du donneur décédé et, après avoir consulté la liste nationale d’attente, contacte les équipes médico-chirurgicales de transplantation.