L’Agence Régionale d’Hospitalisation, un service public pour organiser l’offre de soins dans la région.
Créées par ordonnance en 1996, les agences régionales d’hospitalisation (ARH) sont des administrations de missions placées sous la tutelle du ministère de la santé. L’ARH Rhône-Alpes, constituée en 1997, réunit dans un groupement d’intérêt public l’ensemble des services de l’Etat et de l’assurance maladie compétents dans le domaine hospitalier public et privé dans toute la région : direction régionale de l’action sanitaire et sociale (DRASS), direction départementale de l’action sanitaire et sociale (DDASS), caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) et direction régionale du service médical (DRSM)... En devenant l’autorité de décision et l’interlocuteur unique des établissements de santé dans la région, l’ARH augmente la cohérence et la transparence de la politique menée en matière d’organisation de l’offre de soins. L’agence couvre à la fois les soins de courte durée (médecine, chirurgie, obstétrique), les soins de suite et de réadaptation, et les soins de longue durée pour les personnes âgées.


Les missions de l’Agence Régionale d’Hospitalisation Rhône-Alpes.
Elle est chargée de planifier, contrôler et coordonner l’activité des établissements de soins publics et privés. Pour établir la carte sanitaire des 8 départements et mettre en place les évolutions nécessaires au système hospitalier, l’ARH travaille en concertation avec l’ensemble des acteurs régionaux de la santé. Le SROS (Schéma Régional d’Organisation Sanitaire) fixe des objectifs prioritaires pour une période de 5 ans.

Les grands domaines d’action dégagés répondent à des priorités nationales : constitution de pôles sanitaires dans chaque bassin de santé, développement de réseaux et de coopération (par exemple en maternité ou cancérologie), gestion des urgences et de la périnatalité, mise en œuvre d’actions de santé publique… En application de ce schéma, les structures de soins établissent un Projet d’Etablissement qui fixe pour cinq ans les axes de développement en matière d’activités médicales, de fonctionnement et de coopération avec les autres établissements du bassin de santé ; le Projet d’Etablissement doit être approuvé par le directeur de l’ARH.

Cette politique régionale définie, l’ARH passe avec les structures les plus importantes, un Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) : le COM formalise les engagements respectifs de l’agence et de l’hôpital ou la clinique pour une durée de trois à cinq ans. Il porte sur les objectifs de l’établissement, définis dans le Projet d’Etablissement, et, pour les établissements sous dotation globale, sur les éléments financiers nécessaires à leur réalisation. Qu’il y ait contrat ou non, l’ARH détermine également les ressources allouées aux établissements publics et PSPH (privés participant au service public) en fonction des crédits délégués à la région par le ministère. Elle fixe aussi les tarifs des cliniques privées.