Les Régions ont la compétence de l’organisation du transport de voyageurs sur leur territoire depuis la régionalisation des transports en 1997. Cette compétence consiste autant à améliorer la qualité et la quantité de l’offre de déplacement, que l’aménagement des gares et des infrastructures, l’achat et la rénovation du matériel roulant que la mise en place de tarifications attractives. Dans ce cadre, en 2004, le conseil régional Rhône-Alpes a décidé de mettre en place des comités de ligne pour faciliter les échanges sur les sujets relatifs à ce service public de transport régional et au développement du réseau.

Les comités de ligne ont pour objectifs d’améliorer le service public de transport régional par une concertation entre les décideurs, les gestionnaires et les utilisateurs. Ainsi les comités de ligne réunissent le président des comité de ligne représentant l’exécutif de la Région d’une part, et les usagers du TER, les associations d’usagers, les élus locaux, les autres acteurs du transport public en Rhône-Alpes et les représentants du personnel de la SNCF d’autre part. Chaque comité, il en existe 28, se réunit au moins deux fois par an.

Les comités de ligne se réunissent à l’initiative de la Région. Une charte de fonctionnement a été élaborée. Elle précise les objectifs poursuivis, les modalités de constitutions et les règles de fonctionnement communes à l’ensemble des comités.

Véritable dispositif de démocratie participative, les comités de ligne sont des lieux d'information des usagers sur les conditions d'exécution du service mais aussi et surtout de prise en compte des attentes et des besoins en matière de développement de l’offre. En 2006, on ne comptait pas moins de 116 000 voyageurs empruntant chaque jour 1 100 Trains Express Régionaux et 500 autocars. Au-delà de l’importance du nombre d’utilisateurs, l’enjeu d’amélioration constante de ce service est déterminant en matière de développement durable du territoire.

(carte téléchargeable en fichier joint)