Le droit au logement est reconnu comme un droit fondamental depuis 1982  dans plusieurs lois, dont la loi Besson  de 1990 et celle de lutte contre les exclusions  de 1998.  La mise en place effective d’une égalité d’accès en la matière demeure un combat au quotidien.
Or, s’il apparaît que les difficultés d’accès au logement sont générales, les motifs et les conséquences ne sont pas les mêmes pour tous.

Or, la Ville de Lyon a adopté le 27 juin 2002, la Charte Européenne des Droits de l’Homme dans la Ville aux termes de laquelle les citoyens ont notamment droit à un logement digne, sur et salubre. La ville de Lyon joue un rôle prépondérant dans l’impulsion d’une véritable action d’ensemble en vue de réduire les discriminations et de renforcer la cohésion sociale.

La ville de Lyon doit contribuer à la mobilisation des partenaires et tout particulièrement de l’Etat dont les prérogatives sont essentielles.Confrontée au quotidien à ces problématiques, les enjeux doivent être, pour la Ville comme pour l’ensemble des collectivités locales :
1/ de se rendre comptable, avec les bailleurs sociaux et les partenaires du logement de la situation des personnes discriminées,
 2/ d’inscrire explicitement dans l’action publique la préoccupation anti-discriminatoire, notamment dans le Programme Local de l’Habitat  (PLH) en la déclinant dans les actions d’un plan stratégique à moyen et long terme,
3/ d’évaluer et de soutenir les acteurs du logement en fonction des efforts consentis sur ce sujet,
4/ de soutenir les structures qui œuvrent à l’accompagnement et à la défense des personnes victimes de telles discriminations (inscrire des clauses anti-discrimination dans les cahiers des charges d’associations…),
5/ d’informer du caractère illégal des discriminations et contribuer à une meilleure perception du phénomène grâce à une mise en débat public.

SOMMAIRE

I - Diagnostic                                           
A / Logique discriminatoire et logement : des données insuffisantes                                                          
B / Les populations particulièrement exposées : les données de la CODAC du Rhône                               
C / Des pratiques à effet discriminatoire                   
D / Un marché de l’habitat sous tension, facteur accroissant les logiques de ségrégation                          
E / Une diminution de l’offre abordable                
F / Diversité sociale et discrimination dans le logement       

II - Propositions du GIPIV
Série I/ La Ville de Lyon et le Grand Lyon s’engagent
Série II/ Vœux
Bibliographie
Glossaire
Annexes