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GOUVERNANCE : DOCUMENTS OFFICIELS
 
 
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31è journées des Communautés urbaines de France : Résolution des Présidents

- Date : 01/01/2003

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la décentralisation, les Communauté urbaines veulent faire évoluer le cadre institutionnel pour conforter leurs capacités d’actions.

Références(s) : A l'occasion des 31è journées des Communautés urbaines, les 23 et 24 octobre 2003 à Cherbourg, les Présidents ont adopté une Résolution et une Motion particulière en faveur du maintien des aides de l’Etat pour la réalisation des transports urbains.

Fortes de 6,2 millions d'habitants (1 Français sur 10) répartis sur 355 communes les 14 Communautés urbaines constituent la forme la plus aboutie de coopération urbaine.
L'importance de leurs compétences pour la gestion et le développement des grands services publics locaux, leur rôle déterminant au service de la cohérence de leur agglomération urbaine, font d'elles des instruments majeurs de l'aménagement et du développement durable du territoire.


La Résolution concerne :

  • La place des Communautés urbaines dans le projet de loi relatif aux responsabilités locales (PRL)
  • La garantie des ressources des Communautés urbaines
  • L'affirmation du rôle des territoires partenaires des Communautés urbaines


Téléchargements
> docs_off_resolution_cu.pdf (pdf-155ko)
Fiche actualisée le : 28/10/2003
 
Fiche indéxée dans :
Société » Gouvernance »» Institutions / compétences
Metropole » Territoire »» Gouvernance
Développement durable » Interface local / global »» "Pouvoir" urbain
 
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